L’occupation du domaine public concerne toute utilisation privative ou temporaire d’un espace appartenant à la commune : installation d’un échafaudage, dépôt de matériaux, terrasse de café, stationnement provisoire, manifestation, déménagement, etc.
Toute demande doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la mairie, afin de garantir la sécurité, la circulation et le bon usage des espaces publics. Les autorisations peuvent être soumises à certaines conditions ou redevances selon la nature de l’occupation.
Les tarifs
Ils concernent les droits de place (marché) et l'occupation des trottoirs et de la voie publique (commerces).
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