Registre public d'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

Depuis octobre 2023, les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition un registre public d'accessibilité.

Il a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations.

Ce registre s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Il présente notamment :

• Le niveau d’accessibilité des bâtiments et des services,
• Les équipements et aménagements existants,
• Les éventuelles difficultés d’accès,
• Les solutions de substitution mises en place.

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Informations complémentaires

Mairie
Tél. 05 49 25 50 54
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