Déclarer un décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :
- Une pièce prouvant son identité
- Le certificat de décès délivré par le médecin, qui constate et déclare le décès
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration, la Mairie établit un acte de décès.
Informations complémentaires
En savoir plus sur la déclaration de décès.
Consulter la réglementation des cimetières.