Décès

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Déclarer un décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :

  • Une pièce prouvant son identité
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, qui constate et déclare le décès
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration, la Mairie établit un acte de décès.

Informations complémentaires

En savoir plus sur la déclaration de décès.

Consulter la réglementation des cimetières.

Site officiel de la ville de La Crèche