Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme

La Préfecture des Deux-Sèvres a émis un arrêté délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le Département.

Dans les zones ainsi définies, les conséquences sont :

  • En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente.
  • En cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.

pdfConsultez l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2025 (commune de La Crèche : annexe 5)

Renseignements complémentaires

Consultez le site du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Site officiel de la ville de La Crèche

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