Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme
La Préfecture des Deux-Sèvres a émis un arrêté délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le Département.
Dans les zones ainsi définies, les conséquences sont :
- En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente.
- En cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.
Consultez l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2025 (commune de La Crèche : annexe 5)
Renseignements complémentaires
Consultez le site du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche