Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme

La Préfecture des Deux-Sèvres a émis un arrêté délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le Département.

Sur la Commune de La Crèche, 36 zones ont été déclarées contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme.

Dans les zones ainsi définies, les conséquences sont :

• En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente.
• En cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.

Consultez l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 (1.3 Mo)

Renseignements complémentaires

Consultez le site du Ministère de la transition écologique et solidaire