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Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

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Le contexte

Dans le cadre de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la Sécurité Civile et de son Décret d'application du 13 septembre 2005 précisant les conditions de réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS), les Communes ont l'obligation, dès lors qu'elles sont soumises à un ou plusieurs risques majeurs ayant donné lieu à l'établissement d'un Plan de Prévention approuvé (PPI, PPRN, PPRT, ...) - ou fortement incitées par les autres communes soumises à des risques importants - d'établir des PCS qui sont en fait le complément des Plans ORSEC départementaux. Ils ont pour objectifs :

  • le recensement pour chacun des risques, des enjeux et des moyens dont dispose la Commune,
  • l'organisation communale d'une structure de gestion de la crise et son management,
  • les actions à mener pour chacun des aléas recencés, jusqu'à ce que la crise soit déclarée terminée,
  • la mesure de ces actions, les retours d'expérience, les actions correctives et l'amélioration continue du dispositif (exercices, formations, information de la population, ...)

Le guide du Ministère de l'Intérieur de 2005 préconise d'engager ces plans de façon très participative, de façon à motiver au mieux les élus chargés de porter ces actions et les acteurs communaux (personnels communaux, Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC), associations de secouristes lorsqu'elles existent, habitants de la Commune de façon plus générale, ...)

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