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Prêt de matériel

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Pour l’organisation d’une activité ou d’une manifestation, la Commune prête du matériel aux associations, de manière ponctuelle et sous réserve de disponibilité. La priorité étant donnée aux besoins des services municipaux, y compris les écoles publiques.

Cet appui de la Commune peut se traduire de diverses manières : 

  • Aide ponctuelle et exceptionnelle à la logistique pour l'organisation des manifestations
  • Mise à disposition gratuite du matériel : tivolis, stands, sonos, tables, chaises, etc.
  • ...

Modalités de réservation

  • Une demande écrite de matériel doit être adressée à la Mairie, au moins 1 mois avant la manifestation prévue.
  • Le matériel sera mis à disposition le jour ouvrable précédant la manifestation et devra impérativement être rentré le jour ouvrable suivant la fin de son utilisation.
  • Le matériel ne devra pas quitter le territoire communal.

NB : en haute saison (de mai à septembre), il est souhaitable d'effectuer la demande de réservation au moins 2 mois avant l'événement.

Après accord, l’association est avisée, par courrier ou mail, du matériel pouvant être prêté et des conditions de mise à disposition.

Une caution pourra être demandée selon le type de matériel emprunté.

  • Le contrat signé devra être retourné signé au minimum 10 jours avant la date de la manifestation. Sur ce contrat figurera un schéma d'implantation de la manifestation.
  • Prise en charge au centre technique : le matériel est à retirer, sur rendez-vous, au centre technique municipal à l'aide de véhicules adaptés.
  • Dans le cas d’une livraison de matériels par les services municipaux, le matériel ne sera livré et enlevé sur site qu'en présence d'un représentant de l'association.
  • L’emprunteur s’engage à fournir une équipe de montage (2 personnes minimum).

Assurance

L'association est responsable du matériel pendant toute la durée du prêt. A ce titre, elle s’engage à souscrire les garanties nécessaires pour couvrir sa responsabilité civile, les dommages matériels (le vol, les dégradations ou la destruction) pouvant résulter de son utilisation.

Il ne pourra exercer contre la Commune aucun recours du fait de son utilisation.

Ainsi, en cas de dégradation ou de perte, une facturation sera appliquée selon les tarifs indiqués dans la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2020.

Télécharger les tarifs (613 Ko)

Conditions financières

Par délibération du conseil municipal, la mise à disposition du matériel est gratuite.
Un dépôt de garantie devra être versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés sur certains matériels : le vidéoprojecteur, le matériel de lumière et de sonorisation, l'armoire électrique.
Un dépôt de garantie de 200 € est à remettre à l’accueil de la mairie, il est destiné à couvrir les frais éventuels de réparation suite à des dégradations, pertes ou vols, est fournis par l’association comme confirmation de réservation dès réception de la décision d’attribution de matériel par la Ville.
Le tarif appliqué est celui en vigueur le jour de l'installation.
Le dépôt de garantie sera restitué au retour du matériel.

Utilisation du matériel

Respect du matériel

Pendant la durée du prêt, le preneur s'engage à respecter le matériel mis à disposition. L’emprunteur doit rendre le matériel conforme à l’état d’origine (état de marche et propreté) en veillant :

  • aux consignes d’utilisation et de sécurité : ne pas soumettre le matériel à des charges excessives
  • aux nettoyage et rangement (ne pas utiliser de clous ou punaises sur le matériel, ne pas écrire et à ne pas coller d'étiquettes sur le matériel)
  • au stockage à l’abri jusqu’à sa restitution

Il s'engage à exercer un contrôle effectif et exclusif sur le matériel. Il est donc conseillé à l’emprunteur de placer le matériel en sécurité afin d’éviter tous risques de vol, vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels, etc.

Contraintes météorologiques

Les stands parapluie sont sensibles aux contraintes météorologiques, notamment en cas de vent. Consultez ci-dessous les conditions d'utilisation des stands, selon l'échelle de Beaufort.

Echelle de Beaufort stand parapluie 3x4.5 m (871 ko)Echelle de Beaufort stand parapluie 3x3 m (885 Ko)

Montage du matériel

Consultez la notice de montage des stands parapluie :

Mode d'emploi stand parapluie (2.4 Mo)

Contrat de prêt

Téléchargez le contrat de prêt de matériel associatif (352 Ko)

Contact

Tél. : 05 49 25 50 54

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site officiel de la ville de La Crèche