Règlementation

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Organiser une manifestation ou un grand événement

Rendez-vous sur le site Préfecture des Deux-Sèvres rubriques "Manifestations"

Pour le sport, rubrique "Manifestations sportives"

Organiser une randonnée pédestre, cycliste ou autre non motorisée

Course, compétition ou épreuve pédestre, cycliste ou autre

 

Organiser une vente au déballage

Le formulaire cerfa 13939*01 permet de solliciter l'autorisation.

A compléter en ligne, à imprimer et à transmettre à la mairie de La Crèche.

Et retrouvez ICI la règlement relative à la vente au déballage

 

Sacem

La diffusion de musique lors d'un événement nécessite une déclaration auprès de la SACEM.

Les démarches sont à effectuer en ligne : https://www.sacem.fr/

Contact Sacem Poitou Charentes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Débit de boissons

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement qu’elle organise, si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :

  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons),
  • elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons au moins 15 jours avant
  • le Maire a accordé l’autorisation.

Une association ne peut formuler une autorisation que pour un certain nombre d’événements par an :

  • 5 fois par an pour les associations organisant des événements,
  • 10 fois par an pour les associations sportives agréées par le ministère des sports souhaitant mettre en place une buvette au sein d’une enceinte sportive (la durée de la buvette étant limitée à 48 heures),

Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l’association peut présenter au Maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle doit le faire au moins 3 mois avant la première manifestation.

La demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons est à effectuer auprès de l'accueil de la Mairie.

Règles applicables à l'ouverture d'un débit de boisson

Site officiel de la ville de La Crèche